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Notre dossier chômage

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Faire valoir ses droits. Adopter les bons réflexes.

Se retrouver au chômage a un impact sur notre budget quotidien et par conséquent notre niveau de vie. Voici les quelques démarches à effectuer, les aides dont vous pouvez bénéficier et les réflexes que vous pouvez facilement adopter.

S’inscrire au Pôle Emploi

En cas de chômage, inscrivez-vous le plus vite possible au Pôle Emploi, dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus toucher vos indemnités.

Faites votre demande d’inscription en ligne sur le site Internet du Pôle Emploi.

Vous pouvez choisir le jour de votre rendez-vous d’inscription et créer votre espace personnel Pôle Emploi pour vos futures démarches. Munissez-vous de votre carte vitale, un CV et un RIB.

Bon à savoir

Si vous êtes en préavis ou en fin de contrat, demandez votre dossier 15 jours avant votre date de disponibilité réelle, pour gagner du temps.

Vous devrez aussi déclarer votre retour à l’emploi.

Une activité à temps plein se déclare facilement sur Internet ou par téléphone au 3949. Attention : en cas de non-déclaration, vous devrez rembourser les allocations indûment perçues.

En cas de CDD ou de temps partiel, vous pouvez cumuler l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et la rémunération salariée s’il s’agit d’une activité occasionnelle ou réduite, ou avec le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.

Les activités de bénévolat ne sont pas considérées comme un emploi et donnent toujours droit au versement des allocations, à condition que :

Percevoir l’aide au retour à l’emploi

Anciennement appelée ‘Assurance Chômage’, l’Aide au Retour à l’Emploi est prévue pour se substituer aux revenus des personnes ayant perdu involontairement leur emploi.

Son montant et sa durée sont variables, ils dépendent de l’âge du demandeur d’emploi et de la nature de son dernier contrat.

Âge Durée travaillée Durée du versement
Moins de 50 ans 122 jours dans les 28 derniers mois De 4 à 24 mois*
50 ans et plus 122 jours au cours des 36 derniers mois De 4 à 36 mois*

*selon la durée antérieure d’affiliation pendant laquelle le demandeur d’emploi a été en activité.

Attention, le Pôle Emploi applique un délai de carence pour le versement de la première allocation qui peut impacter votre budget au début.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne inscrite au Pôle Emploi, de moins de 60 ans, apte à travailler et active dans ses recherches, dont la perte d’emploi est involontaire (licenciement, fin de CDD).

Outre la reprise d’une activité à temps complet, plusieurs motifs peuvent mettre fin au versement de l’ARE avant son terme, tels que la non-inscription en demandeur d’emploi, l’atteinte de l’âge de retraite à taux plein, une déclaration inexacte… Renseignez-vous bien auprès de Pôle Emploi.

Bon a savoir : les cas de démission légitime

Vous avez droit à l’ARE si le motif de votre démission résulte d’un suivi de conjoint ou concubin, suivi de parents ou tuteur pour les personnes mineures ; si vous êtes victime d’un acte délictueux dans l’entreprise ou d’un arrêt de versement de salaire ; si vous êtes journaliste et faites jouer la clause de conscience ; si vous quittez un contrat Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) vers une formation ou un nouvel emploi ; si vous partez en mission de volontariat d’au moins 1 an…

Comment la calculer ?

2 modes de calcul sont appliqués. Le montant journalier brut de l’ARE correspond soit à 40,4% du salaire journalier de référence + la somme forfaitaire de 11.64€/jour, soit à 57,4% du salaire journalier de référence. C’est le résultat le plus élevé qui sera retenu, sachant que le montant de l’ARE doit se situer entre 27.66€/jour et 75% du salaire de référence.

Période prise en compte pour le salaire de référence :

Durée travaillée Période retenue
6 mois dans les 22 derniers mois salaires des 6 derniers mois
12 mois dans les 20 derniers mois salaires des 12 derniers mois
16 mois dans les derniers 26 mois salaires des 12 derniers mois

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Faire valoir vos droits et rebondir

Les aides financières

Plusieurs aides existent en complément ou en relais de l’ARE, pour certaines situations ou besoins précis. Pensez à faire valoir celles qui vous concernent.

L’Allocation en Faveur des Demandeurs d’Emploi en Formation (AFDEF)

Elle est versée lorsque le demandeur d’emploi qui suit une formation reconnue par Pôle Emploi, ne perçoit plus l’allocation chômage. Son montant est équivalent à la dernière allocation perçue. La période de versement de l’ARE + l’AFDEF ne peut excéder 3 ans.

L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Destinée à certains demandeurs d’emploi étrangers ou en attente de réinsertion, elle leur procure un revenu de subsistance, sous certaines conditions.

Aides supplémentaires de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales prévoit des aides au logement ainsi que pour la garde et l’éducation des enfants, en cas de baisse de revenus.

En savoir plus sur la Caisse d’Allocations Familiales

Bon à savoir : le droit au Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous pouvez bénéficier du RSA sous certaines conditions spécifiées par la CAF. Votre droit au RSA sera calculé différemment selon votre perception ou non de l’ARE.

Les services de retour à l’emploi
Le Bilan de compétence

Idéal pour un nouveau départ, faire le point, se réorienter, se connaître mieux et valoriser son parcours…

Le bilan de compétences peut être financé par votre DIF ou l’aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi. Prenez rendez-vous avec votre conseiller.

Formation rémunérée

Mettre à jour ses compétences est une étape clé, motivante pour vous et valorisante auprès d’un recruteur. Renseignez-vous sur les formations disponibles et cohérentes avec votre plan de carrière. Votre conseiller Pôle Emploi peut vous orienter dans vos choix ainsi que sur les rémunérations accordées en cours de formation (Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF), Rémunération des Formations de Pôle emploi (RFPE)…)

Aide à la mobilité

Si le nouvel emploi nécessite l’éloignement du lieu de résidence, Pôle Emploi prévoit différentes aides : aide au déménagement, aux déplacements, à la double résidence, aux frais de repas… sous conditions de revenus et si le lieu de travail est à plus de 60km (ou 2 h de trajet A/R). Cela vous concerne ? Renseignez-vous.

Bon à savoir : la prime de déménagement

Si vous êtes une famille nombreuse (3 enfants à charge), vos frais de déménagement peuvent être couverts par la prime de la CAF dans une certaine limite. Voir tous les détails

Auto entreprenariat

Contrairement aux idées reçues, la création d’entreprise est possible par tous (ouvriers, cadres, demandeurs d’emploi, salariés…) et souvent une solution motivante pour rebondir professionnellement.

Pôle Emploi peut vous accompagner dans vos démarches et votre projet de création.

Et que faire en fin de droits ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources :

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Le Pôle Emploi vous adresse normalement les formulaires nécessaires à sa demande. Pour en bénéficier, vous devez justifier de 5 ans d’activité salariée aux cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail, être apte au travail et en recherche d’emploi, avec des revenus inférieurs à un certain plafond. L’ASS peut être versée à taux plein ou réduit.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Indépendant de vos droits à l’ARE, votre perception du RSA peut se poursuivre si vous répondez aux conditions de ressources et de composition du ménage.

L’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS)

Compte tenu de l’augmentation de l’âge de départ en retraite, cette allocation prend le relais de l’ARE pour les demandeurs d’emploi en attente de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Demander la CMU (Couverture Maladie Universelle)

L’Assurance Maladie vous couvre pendant 1 an à compter de la date de versement de votre dernière allocation. Au-delà, vous pouvez demander la CMU auprès de votre caisse de Sécurité Sociale, attribuée sous certaines conditions. Découvrir la CMU

Optimiser son budget

Un changement de situation tel que le chômage amène à définir de nouvelles priorités dans son budget. N’hésitez pas à reprendre vos fiches budget pour tout remettre à plat et supprimer l’inutile. Voici quelques postes de dépenses notamment que vous pouvez réduire…

Réduire charges et impôts
Assurances Crédit

Si vous avez des remboursements de crédit en cours, il est souvent possible de décaler ses paiements ou de revoir le montant de sa mensualité pour l’adapter à un budget plus serré. Contactez vos organismes prêteurs et pensez notamment à caler la date de vos prélèvements en fonction de la date de versement de vos allocations.

Assurance perte d’emploi

Si vous l’avez souscrite avec un prêt, pensez à la faire jouer pour la prise en charge d’une partie de vos mensualités. Attention au délai de franchise (souvent 1 an)

Réduction de ses factures EDF/GDF/Téléphone…

Vous pouvez réduire la plupart de vos charges en contactant les organismes concernés. Par exemple, Orange propose un abonnement social à prix abordable ; GDF peut appliquer un tarif spécial de solidarité + un abattement selon le contrat individuel ou collectif ; EDF propose une réduction de 30 à 50% sur la facture selon la composition de la famille (si revenus inférieurs à 460€) ; pour les transports, des réductions ou gratuités sont accordées aux demandeurs d’emploi dans la majorité des communes…

Souplesse des impôts

Les demandeurs d’emploi ayant des difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent obtenir des délais supplémentaires sans majoration de 10 %. En cas de grandes difficultés, vous pouvez vous acquitter de la dette en écrivant au service des impôts dans le cadre de la juridiction gracieuse. Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Maintenir sa couverture santé
L’Assurance Maladie conservée

L’ARE vous permet de cotiser à la Sécurité sociale et donc de conserver votre couverture santé, le temps de votre indemnisation.

L’Aide Complémentaire Santé (ACS)

L’ACS donne droit pendant 1 an à une aide financière pour payer la complémentaire santé de son choix. Elle fait également bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et d’une dispense d’avance de frais chez le médecin. Rendez-vous sur le site Internet de l’Assurance Maladie pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande.

Économiser au quotidien

Transports, musées, cinéma, piscine… Nombreux sont les endroits à proposer des réductions aux personnes en situation de chômage. Certaines communes proposent également des aides pour les loisirs des enfants, des sorties…

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou conseil régional.

Bon à savoir : vacances

Ce n’est pas parce que l’on est au chômage que l’on ne peut pas partir en vacances. Les demandeurs d’emploi ont droit à 5 semaines de congés payés. Ils peuvent faire une demande d’ « aide au temps libre » en cas de moyens insuffisants auprès de la CAF.