Droit conférant à son titulaire, en principe jusqu’à son décès, l’usage et la jouissance d’un immeuble appartenant à un tiers (le nu-propriétaire). L’usufruitier est tenu d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble.
Usufruit
Droit conférant à son titulaire, en principe jusqu’à son décès, l’usage et la jouissance d’un immeuble appartenant à un tiers (le nu-propriétaire). L’usufruitier est tenu d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble.
